Rénovation de la Politique Familiale

Rénovation de la Politique Familiale : à qui profite-t-elle ?

Le Gouvernement vient d’annoncer les mesures visant la politique familiale.

Dès le début de la concertation, La CSF s’est opposée à l’idée, engagée par le gouvernement, de faire payer aux familles le déficit de la branche famille. Si elle est satisfaite de certains dispositifs, d’autres lui paraissent insuffisants, voire injustes :

— La CSF se réjouit du maintien de l’universalité des allocations familiales. Le choix de baisser le plafond du quotient familial, qui de 2000 passe à 1500 €, va dans le sens de plus de justice sociale. Cette mesure constitue une première étape vers une réforme fiscale, souhaitée par La CSF : supprimer le quotient familial pour le remplacer par un abattement forfaitaire par enfant. Cette proposition permet une égalité de traitement dans la mesure où chaque enfant comptera de manière identique dans le budget de la Nation. Cet abattement pourrait être majoré afin de mieux prendre en compte les situations familiales les plus difficiles : enfant porteur de handicap, familles monoparentales… ainsi que de l’âge de l’enfant.

— La CSF considère l’uniformisation du CLCA (Complément Libre du Choix d’Activité) comme une mesure juste, tout en regrettant un alignement par le bas. Ainsi, la PAJE majorée (Prestation Accueil du Jeune Enfant), qui visait également les candidats au CLCA non éligibles à la Paje socle (car au-dessus plafond de ressources), sera diminuée de moitié pour tous. Cette diminution va freiner le recours au CLCA une catégorie de femmes qui s’arrêtait de travailler avec une meilleure indemnisation. En outre, le recours au CLCA va devenir un choix par défaut puisque seront concernés surtout les parents avec de très bas revenus, et pour qui les différents modes d’accueil sont inaccessibles. Au regard des plafonds prévus, la diminution de l’indemnisation va toucher la classe moyenne basse, qui, par ailleurs, est régulièrement exclue des dispositifs d’accompagnement et va inexorablement vers une précarisation.

Cette mesure est inefficace dans la mesure où d’une part, le niveau du plafond retenu est relativement bas et les effets de seuil vont faire perdre près de 1 104 € /an aux familles et d’autre part, la réponse aux besoins en matière d’accueil de la petite enfance n’est pas satisfaisante.

La CSF considère que les mesures pour lutter contre la pauvreté, notamment la majoration de 50 % du Complément Familial (CF) et 25 % de l’Allocation Soutien Familial (ASF) étendue sur 5 ans, sont inefficaces et ne pourront atteindre leur objectif. Le lissage sur 5 ans est trop long, nous souhaitons un lissage sur 2 ans maximum. En outre, le niveau de majoration proposé pour l’ASF est mal fondé. L’ASF doit être réévaluée de 50 % comme le CF, afin de réduire la pauvreté des enfants vivant au sein d’une famille monoparentale.

La mesure pour favoriser l’égalité homme/femme vise le partage du congé parental avec une incitation forte en direction du père, sans possibilité de report sur l’autre parent. Nous savons que c’est essentiellement la mère qui prendra un congé parental, le principal arbitrage étant l’aspect financier puisque l’égalité des salaires n’est pas en vigueur. Ce sera donc un droit ouvert très peu utilisé, ce qui va entraîner des choix difficiles à l’issue des 30 mois de congés parentaux, notamment des périodes de congés sans solde comme alternative à l’absence de solution d’accueil pour l’enfant de 2 ans et demi. La CSF estime que l’on peut donner des droits au père sans rogner sur les droits de la mère.

Concernant la suppression de la diminution fiscale pour frais de scolarité à laquelle est opposé le bénéfice de l’ARS, La CSF rappelle que les publics ne sont pas les mêmes, tant le plafond pour toucher l’ARS est bas. Rares sont ceux qui sont imposables et qui touchent l’ARS.

Enfin, la baisse drastique des dotations en direction de l’action sociale des CAF nous inquiète. C’est moins de 70 millions d’euros sur cinq ans disponibles pour les fonds propres des CAF et ce sont certains équipements et l’aide à domicile notamment qui vont en pâtir.

La CSF se satisfait des efforts du Gouvernement en direction de l’accompagnement des familles, notamment de l’aide à la parentalité.

Il est demandé des efforts aux familles certes, mais La Confédération Syndicale des Familles insiste pour que les économies réalisées soient impérativement affectées à la branche famille pour permettre le développement d’une action sociale et familiale dynamique, en direction des plus fragilisés.